Mentions légales & Politique de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site :
Clairière – Programme de rencontres authentiques
Exploitant : LC Cohésion – Auto-entrepreneur
SIRET : 97945843700022
E-mail : contact@programme-clairiere.fr
Adresse du siège :
L’adresse complète du siège de l’entreprise est communiquée sur demande légitime auprès de l’éditeur, afin de protéger la vie privée de la fondatrice, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Responsable de publication :
Nardo Coralie
Statut professionnel :
Auto-entrepreneur – TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél. : 1007 (appel non surtaxé)
Site web : ovhcloud.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble du contenu du site Clairière (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques et multimédias) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Données personnelles :
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la
Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via le site
Clairière – Programme de rencontres authentiques est effectué par LC Cohésion.
Contact : contact@programme-clairiere.fr
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou d’inscription, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu de votre message ou informations transmises dans le formulaire
- Votre consentement explicite à la Politique de confidentialité
Aucune donnée dite « sensible » (état de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n’est collectée intentionnellement via le site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans les finalités suivantes :
- Vous contacter et répondre à votre demande,
- Gérer le suivi de nos échanges,
- Vous informer sur le programme Clairière lorsque vous en faites la demande explicite.
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, conformément à l’article 6 §1 a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après le dernier contact, sauf obligation légale contraire. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont uniquement accessibles :
- à l’éditeur du site Clairière (LC Cohésion),
- à ses prestataires techniques dans le cadre strict de leurs missions (hébergeur OVH, service de messagerie/SMTP).
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Sécurité
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France (OVH). Le site est accessible via une connexion chiffrée (HTTPS) et des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en place pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
8. Transferts hors Union Européenne
En principe, aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué.
Si l’utilisation d’un outil ou d’un prestataire impliquait un transfert hors UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne) afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.
9. Absence de décision automatisée
Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir des données collectées via ce site.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes,
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) dans les conditions prévues par la loi,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition au traitement de vos données,
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@programme-clairiere.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Politique de cookies
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Aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de tracking à des fins commerciales n’est utilisé. Si des outils de mesure d’audience simples ou anonymisés sont mis en place, ils respecteront les seuils définis par la CNIL.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.